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Nos conditions d’utilisation

En bref

Une vue d’ensemble claire

Cette page présente les règles d’utilisation de ce site. Les conditions complètes figurent ci-dessous, organisées par sujet.

Sur cette page

1. À propos de TradeTracker.com

TradeTracker est un réseau international de marketing d’affiliation. Nous mettons en relation les annonceurs avec des éditeurs qui présentent leurs produits et services à un public pertinent. Nous aidons ainsi les annonceurs à toucher de nouveaux clients et offrons aux éditeurs des possibilités de revenus grâce à leurs contenus et à leur audience.

Notre plateforme permet aux deux parties de suivre leurs campagnes et leurs résultats. Des données actualisées et des rapports clairs les aident à identifier les partenariats performants et les améliorations à apporter à leur approche.

Nos équipes locales de gestion de comptes associent leur connaissance des marchés et des secteurs à un accompagnement personnalisé. Grâce à une assistance en plusieurs langues, elles aident nos partenaires à mettre en place et à développer leurs collaborations, sur leur marché national comme à l’international.

2. Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site web (le « site »). Ces conditions (les « conditions d’utilisation ») régissent votre accès au site et son utilisation. Vous ne pouvez utiliser le site que si vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas toutes, n’accédez pas au site et ne l’utilisez pas. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

3. Communications électroniques

Vous acceptez que nous communiquions avec vous par courrier électronique ou par des avis publiés sur ce site. Vous reconnaissez que les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant une forme écrite.

4. Engagements de l’utilisateur

Vous vous engagez, déclarez et garantissez que :

  • vous avez au moins 18 ans ;
  • si vous représentez une personne morale, vous avez le pouvoir de l’engager ; et
  • vous respecterez toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables à votre utilisation du site.

5. Droit d’auteur

Tous les contenus présents ou disponibles sur le site et les services de TradeTracker.com (« TradeTracker ») sont protégés par les droits d’auteur, les marques et les autres droits de propriété applicables, notamment les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée des éléments ou contenus disponibles sur ce site peut enfreindre les règles relatives aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image et d’autres dispositions légales ou réglementaires.

6. Droit d’utilisation limité

Sous réserve du respect des présentes conditions, TradeTracker vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder au site et en faire un usage personnel et non commercial.

Cette licence ne couvre ni la revente ou l’utilisation commerciale des services ou de leurs contenus, ni l’utilisation dérivée du site ou de ses contenus, ni le recours à l’exploration de données, aux robots ou à des outils similaires de collecte et d’extraction de données.

7. Modifications

TradeTracker peut réviser et mettre à jour ces conditions à tout moment sans vous en avertir individuellement. En continuant à utiliser le site après une modification, vous l’acceptez. TradeTracker peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout élément du site.

8. Politique de confidentialité et cookies

La politique de confidentialité de TradeTracker régit l’utilisation des informations recueillies auprès de vous ou fournies par vous lors de l’utilisation du site ou des services, y compris les cookies. Vous consentez à l’utilisation de ces informations prévue par les services utilisés, notamment à leur transfert vers d’autres pays dont les lois peuvent offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays d’origine.

9. Restrictions

Outre les autres restrictions de ces conditions, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser les informations, services ou logiciels du site, ou y accéder, d’une manière que TradeTracker n’autorise pas expressément ;
  • utiliser le site ou les services de TradeTracker, ou y accéder, d’une manière portant atteinte à leurs performances ou à leur fonctionnement ;
  • dissimuler l’origine des informations fournies par l’intermédiaire du site ;
  • saisir ou téléverser des informations contenant des virus ou d’autres programmes destinés à endommager, perturber, intercepter ou prendre le contrôle d’un système ;
  • utiliser un robot, un outil d’exploration ou d’extraction, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site ou aux services, quelle qu’en soit la finalité ;
  • enfreindre ou contourner les lois, les droits de tiers ou les politiques applicables.

10. Contenus transmis

TradeTracker n’accepte pas d’idées, de concepts, de nouveaux services, de documents ou d’autres informations (« contenus »). Si vous en diffusez néanmoins et/ou si TradeTracker les reçoit, vous lui accordez un droit non exclusif, mondial, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’exercer les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle correspondants.

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez à tous les droits moraux sur les contenus fournis. Vous reconnaissez n’avoir droit à aucune rémunération pour leur utilisation.

11. Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une recommandation. TradeTracker n’est pas responsable de leurs contenus et ne contrôle ni ne surveille ces sites. Vous suivez ces liens à vos propres risques.

TradeTracker ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, les performances ou la qualité des contenus, logiciels, services ou applications de ces sites.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir TradeTracker, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, éditeurs et annonceurs contre toute cause d’action, réclamation, action ou procédure, notamment en responsabilité civile, visant à réparer des dommages, pertes ou blessures, ainsi que contre tous les frais associés et les honoraires raisonnables d’avocat résultant de votre utilisation du site ou d’une violation de ces conditions.

13. Exclusion de garanties

TradeTracker ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des contenus, informations, logiciels, textes, images, liens ou communications fournis sur le site ou par son utilisation, ni quant à son fonctionnement sans erreur ou interruption.

TradeTracker ne garantit pas que les défauts seront corrigés ou que le site et ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles ou destructeurs. Les communications sur Internet peuvent subir une altération ou une interception des données, des indisponibilités et des retards. Le site peut être indisponible pour des réparations, de la maintenance ou des travaux de développement.

Vous acceptez expressément de l’utiliser à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité, notamment pour négligence, pour les pertes ou dommages résultant de la confiance accordée aux éléments du site ou de son utilisation.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TradeTracker, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, éditeurs et annonceurs ne répondent d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire. Cela comprend notamment les pertes de bénéfices, de clientèle, d’activité, d’opportunités, de données ou d’autres éléments incorporels résultant de l’utilisation du site ou des services de TradeTracker, ou s’y rapportant.

15. Respect de la réglementation

Votre utilisation du site ou des services de TradeTracker doit respecter toutes les lois et réglementations applicables et ne pas nuire à la réputation ou au fonctionnement de TradeTracker. Vous ne devez entreprendre aucune action susceptible de placer TradeTracker en violation d’une loi ou réglementation qui lui est applicable.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit des Émirats arabes unis applicable à Dubaï. Tout litige découlant de ces conditions ou s’y rapportant sera définitivement tranché par arbitrage contraignant, conformément aux dispositions ci-dessous et au règlement d’arbitrage du Dubai International Finance Centre – London Court of International Arbitration (« LCIA »). Il y aura un arbitre unique.

Les parties disposeront de 30 jours à compter de la réception de l’avis d’arbitrage pour convenir de sa nomination ; à défaut d’accord, la LCIA Court le nommera. Le siège ou lieu juridique de l’arbitrage sera le Dubai International Arbitration Centre à Dubaï, aux Émirats arabes unis. La procédure et la sentence seront en anglais.

Nonobstant ce qui précède, TradeTracker conserve le droit de demander à tout moment des mesures provisoires à toute juridiction compétente ; aucune disposition de cette clause ne saurait empêcher ou restreindre ce droit.

17. Dispositions générales

Si une juridiction compétente déclare, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions de ces conditions invalides ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait qu’une partie n’exige pas à un moment donné l’exécution d’une disposition par l’autre partie ne porte pas atteinte à son droit de l’exiger ultérieurement.

Aucune renonciation à une disposition ne constitue une renonciation supplémentaire ou continue à celle-ci ou à une autre disposition.

Une question sur ces informations ?

Vous avez une question sur vos données ou sur cette politique ? Contactez TradeTracker en précisant le sujet pour nous permettre d’orienter votre demande.

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